{"title-block":{"case-number":"1980-05-16/35","document-number":"1980051629","full-title-fr":"16 MAI 1980. -  ARRETE ROYAL fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat","modifies":[],"page-number":7830,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,6,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,5,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/05/16/1980051629/justel"}