{"title-block":{"case-number":"1980-05-16/","document-number":"1980051622","full-title-fr":"16 MAI 1980. -  ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des comités provinciaux de coordination de langue néerlandaise, ainsi qu'aux modalités de collaboration obligatoire entre les bibliothèques publiques centrales reconnues et les bibliothèques publiques spéciales reconnues d'une province","modifies":[],"page-number":7640,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,6,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,5,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des comités provinciaux de coordination de langue néerlandaise, ainsi qu'aux modalités de collaboration obligatoire entre les bibliothèques publiques centrales reconnues et les bibliothèques publiques spéciales reconnues d'une province"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/05/16/1980051622/justel"}