{"title-block":{"case-number":"1980-05-05/","document-number":"1980050508","full-title-fr":"5 MAI 1980. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1975 portant émission de deux séries de cartes postales spéciales aux valeurs de 5 F et 7 F à l'occasion de la première exposition mondiale de philatélie thématique \" Théma-belga \"","modifies":[],"page-number":6260,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,5,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,5,5],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1975 portant émission de deux séries de cartes postales spéciales aux valeurs de 5 F et 7 F à l'occasion de la première exposition mondiale de philatélie thématique \" Théma-belga \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/05/05/1980050508/justel"}