{"title-block":{"case-number":"1980-04-25/","document-number":"1980042507","full-title-fr":"25 AVRIL 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires","modifies":[],"page-number":8610,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,7,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,4,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/04/25/1980042507/justel"}