{"title-block":{"case-number":"1980-04-16/","document-number":"1980041604","full-title-fr":"16 AVRIL 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire","modifies":[],"page-number":5660,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,5,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,4,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/04/16/1980041604/justel"}