{"title-block":{"case-number":"1980-04-15/","document-number":"1980041507","full-title-fr":"15 AVRIL 1980. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant le modèle du disque de stationnement, l les caractéristiques du disque utilisé par les militaires et les signaleurs pour arrêter la circulation, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile","modifies":[],"page-number":5329,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,5,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,4,15],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant le modèle du disque de stationnement, l les caractéristiques du disque utilisé par les militaires et les signaleurs pour arrêter la circulation, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/04/15/1980041507/justel"}