{"title-block":{"case-number":"1980-04-04/","document-number":"1980040413","full-title-fr":"4 AVRIL 1980. - Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'organisation des comités de coordination locaux et des modalités de collaboration obligatoire entre les bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise qui assurent le service public local de la lecture","modifies":[],"page-number":6339,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,5,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,4,4],"title-fr":"Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'organisation des comités de coordination locaux et des modalités de collaboration obligatoire entre les bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise qui assurent le service public local de la lecture"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/04/04/1980040413/justel"}