{"title-block":{"case-number":"1980-03-20/","document-number":"1980032009","full-title-fr":"20 MARS 1980. -  ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter","modifies":[],"page-number":6271,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,5,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,3,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/03/20/1980032009/justel"}