{"title-block":{"case-number":"1980-03-20/","document-number":"1980032002","full-title-fr":"20 MARS 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980","modifies":[],"page-number":4100,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,4,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,3,20],"title-fr":"Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1980/03/20/1980032002/justel"}