Texte 1980031804

18 MARS 1980. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine, et de l'échange de lettres, signés à Pékin le 20 avril 1975.

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1980
Numéro
1980031804
Page
8701
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.