{"title-block":{"case-number":"1980-03-18/","document-number":"1980031804","full-title-fr":"18 MARS 1980. -  LOI portant approbation de l'Accord maritime entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine, et de l'échange de lettres, signés à Pékin le 20 avril 1975.","modifies":[],"page-number":8701,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,7,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,3,18],"title-fr":"LOI portant approbation de l'Accord maritime entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine, et de l'échange de lettres, signés à Pékin le 20 avril 1975."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1980/03/18/1980031804/justel"}