{"title-block":{"case-number":"1980-03-13/","document-number":"1980031305","full-title-fr":"13 MARS 1980. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire","modifies":[],"page-number":4767,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,4,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,3,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/03/13/1980031305/justel"}