{"title-block":{"case-number":"1980-03-12/","document-number":"1980031215","full-title-fr":"12 MARS 1980. -  ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 6 février 1980 à l'article 01.01 du budget des Dotations culturelles pour 1979, et à l'article 01.01 - section 40 - du budget et l'Education nationale , régime néerlandais pour 1979, pour couvrir certaines charges découlant de la programmation sociale 1978-1979 et de l'allocation de rentrée scolaire 1979","modifies":[],"page-number":4896,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,4,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,3,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 6 février 1980 à l'article 01.01 du budget des Dotations culturelles pour 1979, et à l'article 01.01 - section 40 - du budget et l'Education nationale , régime néerlandais pour 1979, pour couvrir certaines charges découlant de la programmation sociale 1978-1979 et de l'allocation de rentrée scolaire 1979"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/03/12/1980031215/justel"}