{"title-block":{"case-number":"1980-03-07/","document-number":"1980030706","full-title-fr":"7 MARS 1980. - Arrêté royal portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 6 février 1980 à l'article 01.02 du budget des Dotations culturelles pour 1979, pour couvrir certaines charges découlant de la programmation sociale 1978-1979 et de l'allocation de rentrée scolaire 1979","modifies":[],"page-number":4894,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,4,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,3,7],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 6 février 1980 à l'article 01.02 du budget des Dotations culturelles pour 1979, pour couvrir certaines charges découlant de la programmation sociale 1978-1979 et de l'allocation de rentrée scolaire 1979"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/03/07/1980030706/justel"}