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Lex Iterata
Texte 1980022902
29 FEVRIER 1980. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la Contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1980
Numéro
1980022902
Page
3359
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex