{"title-block":{"case-number":"1980-02-29/","document-number":"1980022902","full-title-fr":"29 FEVRIER 1980. -  LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la Contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales","modifies":[],"page-number":3359,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,3,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,2,29],"title-fr":"LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à la Contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1980/02/29/1980022902/justel"}