{"title-block":{"case-number":"1980-02-22/","document-number":"1980022213","full-title-fr":"22 FEVRIER 1980. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1976 fixant le montant des cotisations mensuelles dues à charge du Trésor en vue d'assurer la participation à la sécurité sociale d'outre-mer du personnel missionnaire agréé pour l'exercice de fonctions de coopération dans les pays en voie de développement","modifies":[],"page-number":4544,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,4,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,2,22],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1976 fixant le montant des cotisations mensuelles dues à charge du Trésor en vue d'assurer la participation à la sécurité sociale d'outre-mer du personnel missionnaire agréé pour l'exercice de fonctions de coopération dans les pays en voie de développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/02/22/1980022213/justel"}