{"title-block":{"case-number":"1980-01-07/","document-number":"1980010704","full-title-fr":"7 JANVIER 1980. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1977 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle","modifies":[],"page-number":1499,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,2,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,1,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1977 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/01/07/1980010704/justel"}