{"title-block":{"case-number":"1980-01-04/","document-number":"1980010403","full-title-fr":"4 JANVIER 1980. -  ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs à l'Office de la Navigation, chargés de la gestion simultanée de deux districts","modifies":[],"page-number":1190,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,1,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1980,1,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs à l'Office de la Navigation, chargés de la gestion simultanée de deux districts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1980/01/04/1980010403/justel"}