{"title-block":{"case-number":"1979-12-28/","document-number":"1979122817","full-title-fr":"28 DECEMBRE 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980 .","modifies":[],"page-number":192,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,1,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,12,28],"title-fr":"DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980 ."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/12/28/1979122817/justel"}