{"title-block":{"case-number":"1979-12-28/","document-number":"1979122813","full-title-fr":"28 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":5916,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,5,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,12,28],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/28/1979122813/justel"}