{"title-block":{"case-number":"1979-12-21/02","document-number":"1979122118","full-title-fr":"21 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel autorisant, par dérogation aux dispositions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammoniaque et de ses mélanges, le transport par route, au moyen de véhicules-citernes et de citernes démontables, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 19-08-1997)","modifies":[],"page-number":3961,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,3,29],"source":null,"starts":[[[1980,3,29],""]],"title-date":[1979,12,21],"title-fr":"Arrêté ministériel autorisant, par dérogation aux dispositions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammoniaque et de ses mélanges, le transport par route, au moyen de véhicules-citernes et de citernes démontables, de solutions concentrées chaudes de nitrate d'ammonium. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 19-08-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/21/1979122118/justel"}