{"title-block":{"case-number":"1979-12-21/","document-number":"1979122116","full-title-fr":"21 DECEMBRE 1979. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1979 relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des transports de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume","modifies":[],"page-number":1590,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,2,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,12,21],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1979 relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des transports de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/21/1979122116/justel"}