{"title-block":{"case-number":"1979-12-18/","document-number":"1979121852","full-title-fr":"18 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1978","modifies":[],"page-number":4990,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,4,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,12,18],"title-fr":"Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1978"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/12/18/1979121852/justel"}