{"title-block":{"case-number":"1979-12-15/","document-number":"1979121502","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1979. -  ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 30 juin 1976, du 19 juillet 1976, du 11 janvier 1977 et du 3 décembre 1977","modifies":[],"page-number":669,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,1,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,12,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 30 juin 1976, du 19 juillet 1976, du 11 janvier 1977 et du 3 décembre 1977"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/15/1979121502/justel"}