{"title-block":{"case-number":"1979-12-06/","document-number":"1979120607","full-title-fr":"6 DECEMBRE 1979. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1979 portant mesures de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre","modifies":[],"page-number":1962,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,2,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,12,6],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1979 portant mesures de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/12/06/1979120607/justel"}