{"title-block":{"case-number":"1979-11-20/","document-number":"1979112001","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 1979. -  ARRETE ROYAL déclarant d'utilité publique les travaux préparatoires à la construction et à l'aménagement de l'autoroute Bruxelles-Lille et de ses accès","modifies":[],"page-number":507,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,1,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,11,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL déclarant d'utilité publique les travaux préparatoires à la construction et à l'aménagement de l'autoroute Bruxelles-Lille et de ses accès"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/20/1979112001/justel"}