{"title-block":{"case-number":"1979-11-09/","document-number":"1979110919","full-title-fr":"9 NOVEMBRE 1979. -  ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles et de l'Office national du lait et de ses dérivés","modifies":[],"page-number":450,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,1,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,11,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles et de l'Office national du lait et de ses dérivés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/11/09/1979110919/justel"}