{"title-block":{"case-number":"1979-10-23/","document-number":"1979102306","full-title-fr":"23 OCTOBRE 1979. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination a certains grades à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, modifié par l'arrêté ministériel du 6 juillet 1978","modifies":[],"page-number":12836,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,11,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,10,23],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination a certains grades à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, modifié par l'arrêté ministériel du 6 juillet 1978"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/23/1979102306/justel"}