{"title-block":{"case-number":"1979-10-17/","document-number":"1979101705","full-title-fr":"17 OCTOBRE 1979. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de gravier et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc","modifies":[],"page-number":3416,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1980,3,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,10,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de gravier et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/17/1979101705/justel"}