{"title-block":{"case-number":"1979-10-15/31","document-number":"1979101504","full-title-fr":"15 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal relatif aux radiocommunications privées. (NOTE : les mots \"la Régie des Télégraphes et des Téléphones\" et \"la Régie\" sont remplacés respectivement par les mots \"l'Institut belge des services postaux et des télécommunications\" et \"l'Institut\"; voir M.B. du 15-04-1994, p. 9969) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1992 et mise à jour au 30-12-2009)","modifies":[],"page-number":12354,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,10,30],"source":null,"starts":[[[1979,11,1],""]],"title-date":[1979,10,15],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux radiocommunications privées. (NOTE : les mots \"la Régie des Télégraphes et des Téléphones\" et \"la Régie\" sont remplacés respectivement par les mots \"l'Institut belge des services postaux et des télécommunications\" et \"l'Institut\"; voir M.B. du 15-04-1994, p. 9969) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1992 et mise à jour au 30-12-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/15/1979101504/justel"}