{"title-block":{"case-number":"1979-10-08/","document-number":"1979100808","full-title-fr":"8 OCTOBRE 1979. -  ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois des cadres organiques de l'administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixe pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration","modifies":[],"page-number":12852,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,11,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,10,8],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois des cadres organiques de l'administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixe pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/10/08/1979100808/justel"}