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Lex Iterata
Texte 1979091405
14 SEPTEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1979
Numéro
1979091405
Page
12520
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex