Lex Iterata

Texte 1979091405

14 SEPTEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1979
Numéro
1979091405
Page
12520
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex