{"title-block":{"case-number":"1979-09-14/","document-number":"1979091405","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1979. -  LOI contenant le budget des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1979","modifies":[],"page-number":12520,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,11,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,9,14],"title-fr":"LOI contenant le budget des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1979"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/09/14/1979091405/justel"}