{"title-block":{"case-number":"1979-07-16/","document-number":"1979071606","full-title-fr":"16 JUILLET 1979. -  ARRETE ROYAL réglementant le choix des deuxième, troisième et quatrième langues dans l'enseignement secondaire dont la langue de l'enseignement est le néerlandais","modifies":[],"page-number":11607,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,10,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,7,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL réglementant le choix des deuxième, troisième et quatrième langues dans l'enseignement secondaire dont la langue de l'enseignement est le néerlandais"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/16/1979071606/justel"}