{"title-block":{"case-number":"1979-07-13/","document-number":"1979071306","full-title-fr":"13 JUILLET 1979. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement","modifies":[],"page-number":10532,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,9,22],"source":"Education nationale et Culture française","starts":[],"title-date":[1979,7,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/13/1979071306/justel"}