11 JUILLET 1979. - LOI portant approbation des actes internationaux suivants: 1. Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, et Protocole avec Annexe, faits à Strasbourg le 17 septembre 1974; 2. Protocole additionnel à cet Accord, fait à Strasbourg le 2 juin 1976

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 23-11-1979
Numéro: 1979071109
Page: 13527
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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