{"title-block":{"case-number":"1979-07-11/","document-number":"1979071109","full-title-fr":"11 JUILLET 1979. -  LOI portant approbation des actes internationaux suivants: 1. Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, et Protocole avec Annexe, faits à Strasbourg le 17 septembre 1974; 2. Protocole additionnel à cet Accord, fait à Strasbourg le 2 juin 1976","modifies":[],"page-number":13527,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,11,23],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1979,7,11],"title-fr":"LOI portant approbation des actes internationaux suivants: 1. Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, et Protocole avec Annexe, faits à Strasbourg le 17 septembre 1974; 2. Protocole additionnel à cet Accord, fait à Strasbourg le 2 juin 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/11/1979071109/justel"}