{"title-block":{"case-number":"1979-07-06/","document-number":"1979070622","full-title-fr":"6 JUILLET 1979. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1979 portant émission des timbres-poste spéciaux avec surtaxe de la série dénommée \" Millénaire de Bruxelles \" et l'arrêté ministériel du 27 avril 1979 portant émission du feuillet spécial avec surtaxe \" Millénaire de Bruxelles \"","modifies":[],"page-number":8121,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,7,19],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1979,7,6],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1979 portant émission des timbres-poste spéciaux avec surtaxe de la série dénommée \" Millénaire de Bruxelles \" et l'arrêté ministériel du 27 avril 1979 portant émission du feuillet spécial avec surtaxe \" Millénaire de Bruxelles \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/07/06/1979070622/justel"}