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Lex Iterata
Texte 1979070516
5 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
11-7-1979
Numéro
1979070516
Page
7843
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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