{"title-block":{"case-number":"1979-07-05/","document-number":"1979070516","full-title-fr":"5 JUILLET 1979. -  LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979","modifies":[],"page-number":7843,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,7,11],"source":"Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1979,7,5],"title-fr":"LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1979/07/05/1979070516/justel"}