{"title-block":{"case-number":"1979-06-20/","document-number":"1979062007","full-title-fr":"20 JUIN 1979. -  ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter","modifies":[],"page-number":7896,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,7,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,6,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/20/1979062007/justel"}