{"title-block":{"case-number":"1979-06-18/31","document-number":"1979061806","full-title-fr":"18 JUIN 1979. -  ARRETE ROYAL instituant des centres de l'Etat pour la formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat et fixant les conditions de nomination des membres du personnel technique des centres de formation de l'Etat. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23;  En vigueur :  01-09-2000)","modifies":[],"page-number":7367,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,6,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,6,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL instituant des centres de l'Etat pour la formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat et fixant les conditions de nomination des membres du personnel technique des centres de formation de l'Etat. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/18/1979061806/justel"}