{"title-block":{"case-number":"1979-06-08/","document-number":"1979060809","full-title-fr":"8 JUIN 1979. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1967, portant création d'établissements artistiques de l'Etat, tel qu'il a été modifié, et l'arrêté royal du 10 juillet 1973 organisant les cycles de finalité dans les écoles d'arts plastiques de l'Etat de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale","modifies":[],"page-number":14033,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,12,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,6,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1967, portant création d'établissements artistiques de l'Etat, tel qu'il a été modifié, et l'arrêté royal du 10 juillet 1973 organisant les cycles de finalité dans les écoles d'arts plastiques de l'Etat de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/06/08/1979060809/justel"}