{"title-block":{"case-number":"1979-06-06/","document-number":"1979060603","full-title-fr":"6 JUIN 1979. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,6,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,6,6],"title-fr":"DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1979/06/06/1979060603/justel"}