{"title-block":{"case-number":"1979-05-17/","document-number":"1979051703","full-title-fr":"17 MAI 1979. -  ARRETE ROYAL : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 16 janvier 1979 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail","modifies":[],"page-number":6977,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,6,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,5,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 16 janvier 1979 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/05/17/1979051703/justel"}