{"title-block":{"case-number":"1979-04-09/30","document-number":"1979040902","full-title-fr":"9 AVRIL 1979. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)","modifies":[],"page-number":5635,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,5,11],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1979,3,26],""]],"title-date":[1979,4,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/09/1979040902/justel"}