{"title-block":{"case-number":"1979-04-02/","document-number":"1979040249","full-title-fr":"2 AVRIL 1979. -  ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement","modifies":[],"page-number":10530,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,9,22],"source":"Education nationale et Culture française","starts":[],"title-date":[1979,4,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040249/justel"}