{"title-block":{"case-number":"1979-04-02/","document-number":"1979040245","full-title-fr":"2 AVRIL 1979. -  ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant","modifies":[],"page-number":7879,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,7,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1979,4,2],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/04/02/1979040245/justel"}