{"title-block":{"case-number":"1979-03-15/32","document-number":"1979031510","full-title-fr":"15 MARS 1979. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport.","modifies":[],"page-number":5271,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1979,5,3],"source":null,"starts":[[[1979,5,13],""]],"title-date":[1979,3,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1979/03/15/1979031510/justel"}